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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES
DE VENTE

 

AVERTISSEMENT
Les catalogues
et offres promotionnelles ne sont pas contractuelles et le fournisseur se réserve le droit de modifier son offre, à tout moment et sans avertissement, les caractéristiques des produits et les prix, sans pour autant donner droit à l’acheteur à aucune réclamation ni remboursement. Toute commande entraîne de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les éléments graphiques, photos et dessins des pages du site sont notre propriété et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans notre autorisation écrite.

 

DELAIS

Les délais de mise à disposition des commandes est fixé au moment de la commande. Les délais mentionnés sur les accusés de réception de commande sont donnés à titre indicatif en fonction des impératifs de production du fournisseur local. Il ne sont pas garantis par la plateforme City DRIVE mais engagent ce dernier à prévenir le client de tout retard de livraison, ce qui ne donne pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

 

ANNULATION
Aucune annulation de commande (partielle ou totale) ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part. En cas d’accord, une indemnité forfaitaire d’annulation sera facturée pour un montant égal à 20% minimum du montant annulé pouvant être reportée sur une autre commande.

 

REPORT DE LIVRAISON
En cas de report de livraison à la demande de l’acheteur après achat, nous nous réservons le droit d'annuler la commande aux conditions sus-mentionnées.

 

EXPEDITION - TRANSPORT - RETRAIT
Les marchandises livrées à domicile voyagent aux risques et périls du client.
Il appartient au client de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison.
L'association qui gère la plateforme City'DRIVE recherche pour son client le moyen de transport le plus adapté et le plus direct. Il a une obligation de moyen et non pas de résultat lors d’un transport en messagerie.

Elle averti son client de l'heure de la remise de la marchandise. Si le client est absent, la marchandise sera à retirer au point retrait le plus proche et un autre rendez-vous sera fixé pour ce retrait.
Il appartient au client de vérifier le bon état de la commande livrée.
Si besoin est, les réserves doivent être faites sur le bordereau de livraison du transporteur mentionnant les dégâts apparents et supposés. Cette réserve doit être confirmée au transporteur par un courrier recommandé dans les 48h de la livraison à l'adresse suivante : Conciergerie du Beffroi, Association Grain de SEL, 8 rue du Pot d'Etain 62400 BETHUNE.
Attention : la mention « sous réserves de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Les livraisons en affrètement spécial peuvent se faire sur rendez-vous, ce n’est pas le cas des livraisons en messagerie qui se font par tournée.
Le client s’engage à réceptionner les marchandises dès l’arrivée du transporteur. La plateforme City'DRIVE ne saurait être tenue responsable d’un report ou d’une relivraison.

 

Les prix de transport mentionnés sur nos commandes ou accusé de réception de commande sont sujets à modification dès lors que les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Le client s’engage à payer sur la plateforme City'DRIVE tout supplément que le transporteur réclamerait du fait de la responsabilité du client (attente, stockage, relivraison, rapatriement, transbordement).

 

GARANTIE
Les produits et matériels livrés par la plateforme City'DRIVE ne sont garantis que par les fournisseurs et les fabriquants.
L’immobilisation du produit pendant l'attente de livraison en cas d'absence du preneur ne saurait faire l’objet d’une demande en dommages et intérêts.
La date de départ de la garantie est celle de la livraison.

 

PORT, EMBALLAGE ET FRAIS DE FACTURATION
Nos prix s’entendent départ de livraison, port et emballage en sus le cas échéant.
En cas d’un montant de facturation inférieur à 20 euros TTC ou d'un poids supérieur à 5 Kg, des frais supplémentaires pourront être demandés.

 

CONDITIONS FINANCIERES
Toute première commande sera livrée après réglement intégral sur la plateforme City'DRIVE.

En cas de rétractation aucun remboursement ne sera effectué après le départ de la livraison sauf si le produit est altéré.

 

RESERVE DE PROPRIETE
Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, et dans le cadre de la loi 80335 du 12 mai 1980, le fournisseur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au complet paiement de leur prix.

 

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d'Arras sera compétent.
Quelque soit le pays destinataire, la loi française reste seule applicable.

 

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